Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site camilledelbos.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Camille DELBOS – 50904058000037 – 3 Rue de la Butte – 44119 Grandchamp des Fontaines
Créateur : Camille DELBOS
Responsable publication : Camille DELBOS – hello@camilledelbos.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Camille DELBOS – hello@camilledelbos.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site camilledelbos.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site camilledelbos.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Camille DELBOS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site camilledelbos.com est mis à jour régulièrement par Camille DELBOS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site camilledelbos.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Camille DELBOS s’efforce de fournir sur le site camilledelbos.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site camilledelbos.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site camilledelbos.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Camille DELBOS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Les pages et les photographies présentées sur le site camilledelbos.com sont, sauf mention contraire, des créations originales de Camille Delbos.
Le texte, les pages et les photographies ne peuvent être reproduites sans accord préalable. conformément aux dispositions des articles L.122-4, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Camille DELBOS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Camille DELBOS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site camilledelbos.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Camille DELBOS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site camilledelbos.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Camille DELBOS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Camille DELBOS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site camilledelbos.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site camilledelbos.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Camille DELBOS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site camilledelbos.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site camilledelbos.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, ou en s’adressant à la page contact
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site camilledelbos.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Camille DELBOS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site camilledelbos.com.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro : en cours d’immatriculation.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site camilledelbos.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Camille DELBOS. Cependant, Camille DELBOS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site camilledelbos.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site camilledelbos.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Contrat de licence d’utilisation
1. Définition
« Contrat » signifie ce présent document.
« Objet de la Licence » signifie les photographies, images, vidéos, les fichiers électroniques originaux ou leurs copies, dont les droits sont concédés.
« Ce Site Web » signifie le site www.camilledelbos.com
« Licence » signifie le droit de Reproduction de l’Objet de la Licence.
« Licencié » signifie la personne physique ou morale qui achète la Licence.
« Acheteur » signifie la personne physique ou morale qui télécharge l’objet de la Licence pour son propre compte ou pour le compte d’un Licencié tiers.
« Le Concédant » signifie le propriétaire de ce Site Web, également auteur des photographies, textes (sauf mention expresse) et vidéos téléchargeables sur ce Site Web, c’est à dire Camille Delbos.
« Modification » désigne le recadrage, la distorsion, l’altération ou la manipulation de l’Objet de la Licence ainsi que la création de toute Œuvre dérivée à partir de l’Objet de la Licence, ou qui intègre l’Objet de la Licence.
« Reproduction » et le verbe « Reproduire » signifient toute forme de copie ou de publication sur tout support et par tout moyen, en tout ou partie, de l’Objet de la Licence.
2. Licence
Ce Contrat entre Camille Delbos et le Licencié est régi par les présentes dispositions.
Le Concédant concède au Licencié une Licence perpétuelle, incessible et non susceptible de sous-licence, sur le support de son choix, pour un nombre illimité de fois, sous les conditions citées en section 3, et pour toutes utilisations autres que celles citées en section 4.
3. Conditions
Le Licencié ne peut pas prétendre, de quelque manière que ce soit, qu’il est le créateur original d’une œuvre dont l’Objet de la Licence constitue une grande part de la composition visuelle.
Si l’Objet de la Licence est Reproduit sur un site web, le Licencié doit mentionner sur ledit site une interdiction de toute nouvelle publication, retransmission, reproduction ou autre utilisation de cet Objet de la Licence.
Lorsque l’Acheteur acquiert une Licence au nom d’un Licencié, l’Acheteur garantit qu’il est autorisé à agir au nom et pour le compte du Licencié.
L’Objet de la Licence peut représenter des bâtiments et monuments architecturaux protégés (par le droit d’auteur – articles L.111-1 à L.132-33 du Code de la Propriété Intellectuelle – et par le droit à l’image et la propriété – articles 9 et 544 du Code Civil), des œuvres, des objets protégés (par le droit d’auteur – articles L.111-1 à L.132-33 du Code de la Propriété Intellectuelle – et par le droit de dessin et modèles – articles L.511-1 à 521- 4 du Code de la Propriété Intellectuelle), des marques protégées (articles L.711-1 à L.716-6 du Code de la Propriété Intellectuelle). Il appartient au Licencié de négocier directement avec les Licenciés de ces droits les autorisations nécessaires à l’utilisation de l’Objet de la Licence.
Le Licencié n’est pas autorisé à altérer les métadonnées incorporées à l’Objet de la Licence.
Le Licencié s’engage à se conformer à la réglementation en vigueur et/ou aux codes et usages professionnels.
4. Limitations d’utilisation
Le Licencié n’est pas autorisé à inclure l’Objet de la Licence :
– pour des utilisations illicites, de façon directe ou indirecte, telles que (et non limitatives) diffamatoires, pornographiques, obscène, immorale ou en violation des lois du pays dans lequel l’Objet de la Licence est exploitée ou visualisable ;
– dans un procédé électronique destiné à permettre à des tiers d’en faire des Reproductions sur des produits électroniques ou imprimés ;
– dans une Œuvre ou un produit destiné à la vente, dont il constitue la valeur principale, tel que (liste non limitative) des fonds d’écran (pour ordinateurs comme pour appareils électroniques nomades), cartes postales, livres de photographies, calendriers, tasses, t-shirts, posters ;
– dans une Œuvre imprimée ou dupliquée physiquement (par ex. CDs/DVDs) dont le tirage excède 500 (cinq cent) exemplaires. Le Licencié doit acquérir une licence particulière pour gros volumes.
5. Crédits
Droits d’auteur. En aucun cas, la licence inclut les droits de propriété ou droit d’auteur, qui restent la propriété de l’auteur.
Crédits photo. Toute Reproduction éditoriale doit comporter la mention de crédit photo « © Camille Delbos » à proximité immédiate de cette Reproduction.
6. Limitation de responsabilité
Le Concédant n’accorde aucune autre garantie relative à l’Objet de la Licence notamment les garanties tacites de qualité technique ou esthétiques ou d’adéquation à une utilisation finale particulière.
Le Concédant décline toute responsabilité en cas de dommages imputables au contexte dans lequel l’Objet de la Licence est utilisé, ou à des modifications apportées à l’Objet de la Licence par le Licencié ou des tiers.
Le Concédant ne saurait être tenu pour responsable de dommages punitifs, spéciaux, indirects, accessoires ou fortuits, ou de toute perte subi par le Licencié ou par un tiers et résultant d’un défaut supposé ou réel de l’Objet de la Licence, de sa légende ou, d’une façon quelconque, de sa Reproduction, même si le Concédant a été informé de la possibilité de tels dommages ou pertes.
Si la responsabilité du Concédant était retenue, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal prix payé par l’Acheteur pour l’Objet de la Licence qui est à l’origine du dommage.
7. Exactitude des informations
Bien que les légendes et métadonnées aient été rédigées avec soins, le Concédant ne garantit pas l’exactitude de ces informations.
Le Licencié devra contrôler l’Objet de la Licence dans son intégralité pour déceler les erreurs éventuelles (de données ou de métadonnées) avant d’en réaliser ses propres Reproductions.
8. Règlement et Facturation
Le Licencié et l’Acheteur acceptent de régler les Frais de Licence par voie électronique au moment de l’achat sur ce Site Web.
Le Licencié et l’Acheteur acceptent de recevoir des factures de façon électronique à l’adresse de courrier électronique indiquée lors de l’achat.
9. Utilisation non autorisée et résiliation
L’utilisation de l’Objet de la Licence non expressément autorisée par le Contrat, ainsi que l’utilisation de l’Objet de la Licence sans le paiement des Frais correspondants, constituent une violation des droits d’auteur et autorise le Concédant à exercer toutes les actions et prérogatives qui lui sont conférés par la législation française sur les droits d’auteur.
Le Licencié est responsable de tous les préjudices faisant suite à ces violations de droits d’auteur et de propriété intellectuelle, incluant toute les réclamations en provenance un tiers.
En cas d’utilisation non autorisée, le Licencié accepte de payer une indemnité d’un montant d’au moins dix (10) fois le montant des frais de Licence tels que affiché sur ce Site Web, avec un minimum de deux cent cinquante euros (250€).
Ce Contrat est caduque si le Licencié le conclut après que le Concédant ait informé le Licencié de l’utilisation frauduleuse ou non autorisée de l’Objet de la Licence ;
Le Concédant se réserve le droit de mettre fin au Contrat pour tout manquement aux dispositions du Contrat.
Dès que le Licencié sera informé de cette résiliation, il devra immédiatement cesser d’utiliser l’Objet de la Licence, le détruire ainsi que toutes les Reproductions en sa possession,.
Le Licencié a l’obligation d’avertir immédiatement le Concédant s’il est informé qu’un tiers a violé tout droit de propriété intellectuelle ou a fait acte de contrefaçon avec l’Objet de la Licence.
10. Dispositions diverses
Droit applicable : Le Contrat est régi par la loi française à l’exclusion de toute autre.
Indépendance des dispositions : Si une quelconque disposition du Contrat s’avère illégale ou inexécutable, les autres dispositions restent valables.
Décharge de responsabilité : Toute renonciation à une quelconque disposition du Contrat ne pourra se faire uniquement par écrit.
11. Modification du Contrat.
Au cas où une modification de ce Contrat est apportée, la version existante au moment de l’Achat est celle qui fait référence. Il est expressément conseillé à l’Acheteur de garder une copie du Contrat existant au moment de l’Achat.
En cas de conflit entre ce Contrat et une autre page de ce Site Web, les dispositions du Contrat prévalent.
Conditions générales de vente
1. Définitions
« Conditions de Vente » signifie ce présent document.
« Site Web » signifie le site camilledelbos.com .
« Client » signifie la personne physique ou morale pour qui sont destinés les produits ou services.
« Acheteur » signifie la personne physique ou morale qui achète sur ce Site pour son propre compte ou pour le compte d’un Client tiers.
« Le Vendeur » signifie le propriétaire de ce Site Web, c’est à dire Camille Delbos.
2. Applications
Ces Conditions de Vente s’appliquent aux achats en ligne sur ce Site Web.
Ces Conditions de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce Site Web, que le Client soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers ce Site Web implique une acceptation sans réserve par le Client de ces Conditions de Vente.
Ces Conditions de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ces Conditions de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
3. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les pages de ce Site Web.
Les marchandises de nature physique sont disponibles dans la limite des stocks.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4. Tarifs
Les prix figurant sur ce Site Web sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur ce Site Web le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison qui sont calculés en fonction du poids des marchandises et du lieu de livraison. Pour les produits livrées de façon électronique, il n’y a pas de frais de livraison.
5. Commandes
Lorsque l’Acheteur commande au nom d’un Client tiers, l’Acheteur garantit qu’il est autorisé à agir sur mandat pour le compte du Client.
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir son « panier d’achats » virtuel via les boutons prévus ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– remplir éventuellement les informations nécessaires à la livraison des produits commandés ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions de Vente, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6. Rétractation
Les Clients personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison.
Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux produits livrée de façon électronique.
7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par le site de paiement en ligne Paypal ou Stripe ou tout service équivalent; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé utilise le protocole SSL « Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées.
À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressée de façon électronique une facture.
8. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au moment de la commande.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quatre vingt dix (90) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
9. Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse indiquée dans la section Mentions légales dans le délai de sept (7) jours ouvrés suivant la livraison.
10. Resonsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Droit applicable
Ces Conditions de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
