[et_pb_section bb_built=”1″ admin_label=”Section”][et_pb_row admin_label=”Ligne”][et_pb_column type=”3_4″][et_pb_text admin_label=”Contrat de licence d’utilisation”]<\/p>\n
<\/p>\n
\u00ab Contrat \u00bb signifie ce pr\u00e9sent document.
\n\u00ab Objet de la Licence \u00bb signifie les photographies, images, vid\u00e9os, les fichiers \u00e9lectroniques originaux ou leurs copies, dont les droits sont conc\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n
\u00ab Ce Site Web \u00bb signifie le site www.camilledelbos.com
\n\u00ab Licence \u00bb signifie le droit de Reproduction de l’Objet de la Licence.<\/p>\n
\u00ab Licenci\u00e9 \u00bb signifie la personne physique ou morale qui ach\u00e8te la Licence.<\/p>\n
\u00ab Acheteur \u00bb signifie la personne physique ou morale qui t\u00e9l\u00e9charge l’objet de la Licence pour son propre compte ou pour le compte d’un Licenci\u00e9 tiers.<\/p>\n
\u00ab Le Conc\u00e9dant \u00bb signifie le propri\u00e9taire de ce Site Web, \u00e9galement auteur des photographies, textes (sauf mention expresse) et vid\u00e9os t\u00e9l\u00e9chargeables sur ce Site Web, c’est \u00e0 dire Camille Delbos.
\n\u00ab Modification \u00bb d\u00e9signe le recadrage, la distorsion, l’alt\u00e9ration ou la manipulation de l’Objet de la Licence ainsi que la cr\u00e9ation de toute \u0152uvre d\u00e9riv\u00e9e \u00e0 partir de l’Objet de la Licence, ou qui int\u00e8gre l’Objet de la Licence.<\/p>\n
\u00ab Reproduction \u00bb et le verbe \u00ab Reproduire \u00bb signifient toute forme de copie ou de publication sur tout support et par tout moyen, en tout ou partie, de l’Objet de la Licence.<\/p>\n
Ce Contrat entre Camille Delbos et le Licenci\u00e9 est r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes dispositions.<\/p>\n
Le Conc\u00e9dant conc\u00e8de au Licenci\u00e9 une Licence perp\u00e9tuelle, incessible et non susceptible de sous-licence, sur le support de son choix, pour un nombre illimit\u00e9 de fois, sous les conditions cit\u00e9es en section 3, et pour toutes utilisations autres que celles cit\u00e9es en section 4.<\/p>\n
Le Licenci\u00e9 ne peut pas pr\u00e9tendre, de quelque mani\u00e8re que ce soit, qu’il est le cr\u00e9ateur original d’une \u0153uvre dont l’Objet de la Licence constitue une grande part de la composition visuelle.<\/p>\n
Si l’Objet de la Licence est Reproduit sur un site web, le Licenci\u00e9 doit mentionner sur ledit site une interdiction de toute nouvelle publication, retransmission, reproduction ou autre utilisation de cet Objet de la Licence.<\/p>\n
Lorsque l’Acheteur acquiert une Licence au nom d’un Licenci\u00e9, l’Acheteur garantit qu’il est autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom et pour le compte du Licenci\u00e9.<\/p>\n
L’Objet de la Licence peut repr\u00e9senter des b\u00e2timents et monuments architecturaux prot\u00e9g\u00e9s (par le droit d\u2019auteur \u2013 articles L.111-1 \u00e0 L.132-33 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle \u2013 et par le droit \u00e0 l\u2019image et la propri\u00e9t\u00e9 \u2013 articles 9 et 544 du Code Civil), des \u0153uvres, des objets prot\u00e9g\u00e9s (par le droit d\u2019auteur \u2013 articles L.111-1 \u00e0 L.132-33 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle \u2013 et par le droit de dessin et mod\u00e8les \u2013 articles L.511-1 \u00e0 521- 4 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle), des marques prot\u00e9g\u00e9es (articles L.711-1 \u00e0 L.716-6 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle). Il appartient au Licenci\u00e9 de n\u00e9gocier directement avec les Licenci\u00e9s de ces droits les autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation de l’Objet de la Licence.
\nLe Licenci\u00e9 n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 alt\u00e9rer les m\u00e9tadonn\u00e9es incorpor\u00e9es \u00e0 l’Objet de la Licence.<\/p>\n
Le Licenci\u00e9 s’engage \u00e0 se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et\/ou aux codes et usages professionnels.<\/p>\n
Le Licenci\u00e9 n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 inclure l’Objet de la Licence :
\n– pour des utilisations illicites, de fa\u00e7on directe ou indirecte, telles que (et non limitatives) diffamatoires, pornographiques, obsc\u00e8ne, immorale ou en violation des lois du pays dans lequel l’Objet de la Licence est exploit\u00e9e ou visualisable ;<\/p>\n
– dans un proc\u00e9d\u00e9 \u00e9lectronique destin\u00e9 \u00e0 permettre \u00e0 des tiers d’en faire des Reproductions sur des produits \u00e9lectroniques ou imprim\u00e9s ;<\/p>\n
– dans une \u0152uvre ou un produit destin\u00e9 \u00e0 la vente, dont il constitue la valeur principale, tel que (liste non limitative) des fonds d’\u00e9cran (pour ordinateurs comme pour appareils \u00e9lectroniques nomades), cartes postales, livres de photographies, calendriers, tasses, t-shirts, posters ;<\/p>\n
– dans une \u0152uvre imprim\u00e9e ou dupliqu\u00e9e physiquement (par ex. CDs\/DVDs) dont le tirage exc\u00e8de 500 (cinq cent) exemplaires. Le Licenci\u00e9 doit acqu\u00e9rir une licence particuli\u00e8re pour gros volumes.<\/p>\n
Droits d’auteur. En aucun cas, la licence inclut les droits de propri\u00e9t\u00e9 ou droit d’auteur, qui restent la propri\u00e9t\u00e9 de l’auteur.<\/p>\n
Cr\u00e9dits photo. Toute Reproduction \u00e9ditoriale doit comporter la mention de cr\u00e9dit photo \u00ab \u00a9 Camille Delbos \u00bb \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de cette Reproduction.<\/p>\n
Le Conc\u00e9dant n’accorde aucune autre garantie relative \u00e0 l’Objet de la Licence notamment les garanties tacites de qualit\u00e9 technique ou esth\u00e9tiques ou d’ad\u00e9quation \u00e0 une utilisation finale particuli\u00e8re.
\nLe Conc\u00e9dant d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages imputables au contexte dans lequel l’Objet de la Licence est utilis\u00e9, ou \u00e0 des modifications apport\u00e9es \u00e0 l’Objet de la Licence par le Licenci\u00e9 ou des tiers.
\nLe Conc\u00e9dant ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de dommages punitifs, sp\u00e9ciaux, indirects, accessoires ou fortuits, ou de toute perte subi par le Licenci\u00e9 ou par un tiers et r\u00e9sultant d’un d\u00e9faut suppos\u00e9 ou r\u00e9el de l’Objet de la Licence, de sa l\u00e9gende ou, d’une fa\u00e7on quelconque, de sa Reproduction, m\u00eame si le Conc\u00e9dant a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou pertes.
\nSi la responsabilit\u00e9 du Conc\u00e9dant \u00e9tait retenue, le total des indemnit\u00e9s ne pourrait, de convention expresse, d\u00e9passer un montant \u00e9gal prix pay\u00e9 par l’Acheteur pour l’Objet de la Licence qui est \u00e0 l’origine du dommage.<\/p>\n
Bien que les l\u00e9gendes et m\u00e9tadonn\u00e9es aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es avec soins, le Conc\u00e9dant ne garantit pas l’exactitude de ces informations.
\nLe Licenci\u00e9 devra contr\u00f4ler l’Objet de la Licence dans son int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9celer les erreurs \u00e9ventuelles (de donn\u00e9es ou de m\u00e9tadonn\u00e9es) avant d’en r\u00e9aliser ses propres Reproductions.<\/p>\n
Le Licenci\u00e9 et l’Acheteur acceptent de r\u00e9gler les Frais de Licence par voie \u00e9lectronique au moment de l’achat sur ce Site Web.
\nLe Licenci\u00e9 et l’Acheteur acceptent de recevoir des factures de fa\u00e7on \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse de courrier \u00e9lectronique indiqu\u00e9e lors de l’achat.<\/p>\n
L’utilisation de l’Objet de la Licence non express\u00e9ment autoris\u00e9e par le Contrat, ainsi que l’utilisation de l’Objet de la Licence sans le paiement des Frais correspondants, constituent une violation des droits d’auteur et autorise le Conc\u00e9dant \u00e0 exercer toutes les actions et pr\u00e9rogatives qui lui sont conf\u00e9r\u00e9s par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sur les droits d’auteur.
\nLe Licenci\u00e9 est responsable de tous les pr\u00e9judices faisant suite \u00e0 ces violations de droits d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, incluant toute les r\u00e9clamations en provenance un tiers.
\nEn cas d’utilisation non autoris\u00e9e, le Licenci\u00e9 accepte de payer une indemnit\u00e9 d’un montant d’au moins dix (10) fois le montant des frais de Licence tels que affich\u00e9 sur ce Site Web, avec un minimum de deux cent cinquante euros (250\u20ac).
\nCe Contrat est caduque si le Licenci\u00e9 le conclut apr\u00e8s que le Conc\u00e9dant ait inform\u00e9 le Licenci\u00e9 de l’utilisation frauduleuse ou non autoris\u00e9e de l’Objet de la Licence ;
\nLe Conc\u00e9dant se r\u00e9serve le droit de mettre fin au Contrat pour tout manquement aux dispositions du Contrat.
\nD\u00e8s que le Licenci\u00e9 sera inform\u00e9 de cette r\u00e9siliation, il devra imm\u00e9diatement cesser d’utiliser l’Objet de la Licence, le d\u00e9truire ainsi que toutes les Reproductions en sa possession,.
\nLe Licenci\u00e9 a l’obligation d’avertir imm\u00e9diatement le Conc\u00e9dant s’il est inform\u00e9 qu’un tiers a viol\u00e9 tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou a fait acte de contrefa\u00e7on avec l’Objet de la Licence.<\/p>\n
Droit applicable : Le Contrat est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise \u00e0 l’exclusion de toute autre.
\nInd\u00e9pendance des dispositions : Si une quelconque disposition du Contrat s’av\u00e8re ill\u00e9gale ou inex\u00e9cutable, les autres dispositions restent valables.
\nD\u00e9charge de responsabilit\u00e9 : Toute renonciation \u00e0 une quelconque disposition du Contrat ne pourra se faire uniquement par \u00e9crit.<\/p>\n
Au cas o\u00f9 une modification de ce Contrat est apport\u00e9e, la version existante au moment de l’Achat est celle qui fait r\u00e9f\u00e9rence. Il est express\u00e9ment conseill\u00e9 \u00e0 l’Acheteur de garder une copie du Contrat existant au moment de l’Achat.
\nEn cas de conflit entre ce Contrat et une autre page de ce Site Web, les dispositions du Contrat pr\u00e9valent.<\/p>\n
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[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=”Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente”]<\/p>\n
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\u00ab Conditions de Vente \u00bb signifie ce pr\u00e9sent document.
\n\u00ab Site Web \u00bb signifie le site camilledelbos.com .
\n\u00ab Client \u00bb signifie la personne physique ou morale pour qui sont destin\u00e9s les produits ou services.
\n\u00ab Acheteur \u00bb signifie la personne physique ou morale qui ach\u00e8te sur ce Site pour son propre compte ou pour le compte d’un Client tiers.
\n\u00ab Le Vendeur \u00bb signifie le propri\u00e9taire de ce Site Web, c’est \u00e0 dire Camille Delbos.<\/p>\n
Ces Conditions de Vente s’appliquent aux achats en ligne sur ce Site Web.
\nCes Conditions de Vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais de ce Site Web, que le Client soit professionnel ou particulier.
\nL’acquisition d’un bien ou d’un service \u00e0 travers ce Site Web implique une acceptation sans r\u00e9serve par le Client de ces Conditions de Vente.
\nCes Conditions de Vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par le Vendeur.
\nLe Vendeur se r\u00e9serve de pouvoir modifier ces Conditions de Vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l’Acheteur.<\/p>\n
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les pages de ce Site Web.
\nLes marchandises de nature physique sont disponibles dans la limite des stocks.
\nLes photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.<\/p>\n
Les prix figurant sur ce Site Web sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits ou des services.
\nLe Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant sur ce Site Web le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l’Acheteur.
\nLes prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison qui sont calcul\u00e9s en fonction du poids des marchandises et du lieu de livraison. Pour les produits livr\u00e9es de fa\u00e7on \u00e9lectronique, il n’y a pas de frais de livraison.<\/p>\n
Lorsque l’Acheteur commande au nom d’un Client tiers, l’Acheteur garantit qu’il est autoris\u00e9 \u00e0 agir sur mandat pour le compte du Client.
\nL’Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
\n– remplir son “panier d’achats” virtuel via les boutons pr\u00e9vus ;
\n– valider sa commande apr\u00e8s l’avoir v\u00e9rifi\u00e9e ;
\n– remplir \u00e9ventuellement les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s ;
\n– confirmer sa commande et son r\u00e8glement.
\nLa confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des Conditions de Vente, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
\nL’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.
\nLe Vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n
Les Clients personnes physiques non professionnelles b\u00e9n\u00e9ficient d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept jours \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de livraison.
\nCe d\u00e9lai de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux produits livr\u00e9e de fa\u00e7on \u00e9lectronique.<\/p>\n
Le prix est exigible \u00e0 la commande.
\nLes paiements seront effectu\u00e9s par carte bancaire ou par le site de paiement en ligne Paypal ou Stripe ou tout service \u00e9quivalent; ils seront r\u00e9alis\u00e9s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 utilise le protocole SSL “Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es.
\n\u00c0 la demande de l’Acheteur, il lui sera adress\u00e9e de fa\u00e7on \u00e9lectronique une facture.<\/p>\n
Les livraisons sont faites \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e au moment de la commande.
\nLes risques sont \u00e0 la charge du Client \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits ont quitt\u00e9 les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.
\nLes d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent quatre vingt dix (90) jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l’Acheteur rembours\u00e9.<\/p>\n
Tous les produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
\nEn cas de non conformit\u00e9 d’un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au Vendeur qui le reprendra, l’\u00e9changera ou le remboursera.
\nToutes les r\u00e9clamations, demandes d’\u00e9change ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans la section Mentions l\u00e9gales dans le d\u00e9lai de sept (7) jours ouvr\u00e9s suivant la livraison.<\/p>\n
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l’utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n
Ces Conditions de Vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n
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